Conditions générales de vente
Date de la dernière mise à jour : 11 avril 2024
- Introduction
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent l’ensemble des relations entre [Les gourmandises de Milé] (ci-après dénommé « le Vendeur ») et ses clients (ci-après dénommés « le Client ») pour toutes les ventes de produits effectuées sur le site web de [Les gourmandises de Milé] (ci-après dénommé « le Site »). - Acceptation des conditions
En passant commande sur le Site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Le Client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour contracter et acheter sur le Site. - Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation par le Client. Les photographies et descriptions des produits ne sont pas contractuelles et peuvent être modifiées sans préavis. - Commandes
Les commandes passées par le Client sur le Site sont considérées comme fermes et définitives dès la confirmation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de problème de stock ou en cas de non-paiement du Client. Le Vendeur prendra contact avec le Client en cas de rupture de stock d’un des produits commandés afin de trouver une alternative (modification du choix, annulation de la commande, remboursement). - Prix et paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. - Livraison
Les produits commandés sont livrés à l’adresse du domicile indiquée par le Client lors de la commande. La livraison pourra être effectuée à une autre adresse pour autant que le Client en fasse la demande lors de la commande. Les délais de livraison sont de 48 heures ouvrables et peuvent varier en fonction du lieu de livraison et de la disponibilité des produits. Mais aussi, en fonction de la date de votre évènement. Le Vendeur s’engage à faire le nécessaire pour respecter ces délais, mais ne peut être tenu responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté. En cas de retard de livraison, le Vendeur prendra contact avec le Client. Si le Client a sélectionné une mauvaise option de livraison, le Vendeur enverra un mail pour demander une rectification du juste tarif par virement bancaire. La livraison ne se fera qu’après réception de la différence du montant. Si le client ne répond pas dans les 3 jours ouvrables, la commande sera annulée et le montant de la commande sera remboursé hormis les frais de transaction qui s’élèvent à 1,40% du montant de la commande et majorés de 0,25€. Le remboursement se fera par virement bancaire. - Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur en Belgique, le Client ne dispose pas du droit de rétractation ni de droit de retour étant donné qu’il s’agit de produits de consommation. - Réclamations:
Dès réception des confiseries, le Client doit vérifier leur état et leur exactitude par rapport à la commande effectuée sur le Site. Une réclamation sera prise en compte si elle se fait dans un délai maximum de 24 heures dès la réception de la commande. Si le produit reçu ne correspond pas au produit commandé, le Vendeur s’engage à proposer un remplacement ou un remboursement du produit concerné. - Garanties:
Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément à la législation belge en vigueur. Le Client doit informer le Vendeur de tout défaut ou non-conformité des produits dans les meilleurs délais après leur découverte. - Protection des données personnelles
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client conformément à sa politique de confidentialité disponible sur le Site. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant le service client du Vendeur. - Litiges et droit applicable
En cas de litige entre le Vendeur et le Client, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable. À défaut d’accord amiable, tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents en Belgique, et sera régi par le droit belge. - Modification des conditions générales
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client. - Droits de propriété intellectuelle
Toutes les créations (textes, commentaires, mise en page, images, photos ou autre élément faisant partie du site web et des réseaux sociaux) du Vendeur sont protégées par le droit d’auteur et autres droits spécifiques.
Fait à Seraing, le 04-05-2024
Les Gourmandises de Milé